Conditions générales

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations fournies par Atena Fiduciaire SA, sauf convention écrite contraire.

En cas de contradiction, le mandat ou la lettre de mission signé avec le client prime sur les présentes conditions générales.

2. Nature des prestations

Atena Fiduciaire SA fournit des prestations de coordination et d'accompagnement organisationnel, notamment pour des transactions réglées en cryptomonnaies, des ventes immobilières et des questions successorales ou patrimoniales. L'étendue exacte de chaque prestation est définie dans le mandat.

Atena Fiduciaire SA n'est pas une étude de notaire. Elle ne fournit ni conseil juridique, ni conseil fiscal, ni conseil en placement. Les actes authentiques et ces conseils relèvent des professionnels habilités choisis par le client.

3. Conclusion du mandat

Le mandat est conclu par écrit. Il précise l'objet de la prestation, son étendue, les honoraires et les modalités convenues.

Atena Fiduciaire SA peut refuser un mandat sans avoir à en donner les motifs.

4. Obligations du client

Le client fournit en temps utile des informations et des documents complets, exacts et à jour. Il signale sans délai tout changement susceptible d'influencer le mandat.

Sauf mention expresse dans le mandat, Atena Fiduciaire SA n'a pas l'obligation de vérifier l'exactitude des informations et des documents remis.

5. Identification et lutte contre le blanchiment

Lorsque la loi l'exige, notamment la loi fédérale sur le blanchiment d'argent (LBA), Atena Fiduciaire SA identifie les parties et l'ayant droit économique, et clarifie l'origine des fonds ou des cryptomonnaies.

Atena Fiduciaire SA peut refuser, suspendre ou interrompre une opération lorsque les informations obtenues sont insuffisantes ou lorsque la loi l'impose, sans engager sa responsabilité.

6. Transactions en cryptomonnaies

Les modalités de chaque transaction sont fixées par écrit avant son exécution : parties, objet, montant, cryptomonnaie et réseau utilisés, adresses de portefeuille, conditions et délais de déblocage.

Atena Fiduciaire SA ne répond pas des variations de cours, des frais de réseau, des délais de confirmation sur la blockchain, ni des erreurs dans les adresses ou instructions communiquées par une partie.

Atena Fiduciaire SA ne demande jamais de phrase de récupération (seed phrase), de mot de passe ni de clé privée de portefeuille.

7. Honoraires et frais

Les honoraires sont fixés dans le mandat, au forfait ou selon le temps consacré. Les débours et les frais de tiers sont facturés en sus, de même que la TVA lorsqu'elle est due.

Atena Fiduciaire SA peut demander une provision avant de commencer ou de poursuivre son intervention.

Les factures sont payables dans le délai qu'elles indiquent. En cas de retard, un intérêt moratoire au taux légal est dû, et Atena Fiduciaire SA peut suspendre ses prestations jusqu'au paiement.

8. Confidentialité et protection des données

Atena Fiduciaire SA traite de manière confidentielle les informations reçues dans le cadre du mandat. Cette obligation subsiste après la fin du mandat, sous réserve des obligations légales d'information envers les autorités.

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité publiée sur ce site.

9. Communication électronique

Le client accepte que les échanges aient lieu par e-mail ou par d'autres moyens électroniques. Il reconnaît que ces moyens ne garantissent pas une confidentialité complète et en accepte les risques.

10. Responsabilité

Atena Fiduciaire SA exécute ses prestations avec diligence. Elle est tenue d'une obligation de moyens et non de résultat.

Dans les limites permises par la loi, sa responsabilité est limitée aux dommages directs causés intentionnellement ou par négligence grave. Elle ne répond pas des actes ou omissions des parties, des notaires, des autres professionnels ni des prestataires techniques.

11. Durée et fin du mandat

Chaque partie peut mettre fin au mandat en tout temps, conformément à l'article 404 du Code des obligations. Les prestations fournies et les frais engagés jusqu'à cette date restent dus.

La partie qui résilie en temps inopportun répond du dommage causé à l'autre.

12. Conservation des documents

À la fin du mandat, les documents originaux remis par le client lui sont restitués sur demande. Atena Fiduciaire SA conserve les copies et pièces nécessaires aussi longtemps que la loi l'exige.

13. Modification des conditions générales

Atena Fiduciaire SA peut modifier les présentes conditions générales. La version en vigueur à la conclusion du mandat s'applique, sauf accord du client sur une version plus récente.

14. Droit applicable et for

Les relations entre Atena Fiduciaire SA et ses clients sont soumises au droit suisse. Le for est à Genève, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.

Les présentes conditions générales existent en français, en allemand et en anglais. En cas de divergence, la version française fait foi.