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Le notariat genevois en bref
Votre projet nécessite un acte authentique ou un conseil juridique ? Dans le canton de Genève, vous pouvez contacter directement l'étude notariale de votre choix.
Atena Fiduciaire SA n'est pas une étude de notaire. Lorsque votre projet demande un acte authentique, nous vous aidons à préparer votre démarche et les documents utiles, puis l'étude notariale de votre choix prend le relais.
Les actes concernés
- Successions
- Testaments
- Pactes successoraux
- Donations
- Contrats de mariage
- Ventes immobilières
- Créations d'entreprises
Ce que nous faisons, ce que fait le notaire
| Atena Fiduciaire SA | L'étude notariale |
|---|---|
| Faire le point sur votre projet et les personnes concernées | Conseiller les parties de manière impartiale |
| Organiser les informations et les documents | Établir l'acte authentique |
| Coordonner les échanges entre les parties et les professionnels | Conserver la minute de l'acte |
| Suivre les étapes convenues | Établir un devis selon le tarif cantonal |
Le notariat genevois en bref
Nommés par le canton
Les notaires genevois sont nommés et assermentés par le Conseil d'État.
Conseil impartial
Le notaire conseille les parties à l'acte de manière impartiale : acheteurs, vendeurs, époux ou héritiers.
Secret professionnel
Les notaires sont soumis au secret professionnel. La minute de l'acte est conservée à l'étude.
Tarif cantonal
Les émoluments sont régis par le tarif cantonal RTGReNot. Le montant dépend de l'acte et du dossier.
Libre choix dans le canton
Vous pouvez choisir une étude notariale dans tout le canton, indépendamment de votre commune.
Devis écrit
Demandez à l'étude de votre choix un devis écrit avant toute intervention.
Les actes notariés peuvent concerner successions, testaments, pactes successoraux, donations, contrats de mariage, ventes immobilières et créations d'entreprises. Pour un conseil notarial, un acte authentique ou un devis engageant, adressez-vous directement à l'étude de votre choix.
FAQ
Pouvez-vous rédiger un testament ou fournir un conseil juridique ?
Nous pouvons apporter un soutien organisationnel. Le conseil juridique et les actes notariés relèvent de professionnels habilités.
Les frais de notaire sont-ils identiques à Genève ?
Les frais suivent le tarif cantonal. Demandez un devis écrit à l'étude notariale de votre choix.